Quels services pour le convoyage de bateaux ?


En tant que gestionnaire ou propriétaire d’un yacht ou d’un voilier, il est parfois nécessaire de faire appel à un prestataire externe pour réaliser le convoyage d’un bateau. Sous pavillon français ou étranger, un tel projet exige des compétences et des moyens adéquats. En quoi consiste le convoyage ? Quels sont les services afférents et les avantages pour la clientèle ?

Particularités et principe du convoyage de bateau en pratique

Le convoyage d’un voilier ou de tout autre navire consiste à l’acheminer de son point de départ à sa destination par les voies maritimes.

En aucun cas, la rémunération du service ne peut inclure le transport de marchandises ou de passagers. Responsable de l’opération, le convoyeur est une personne physique ou morale. Il n’est pas le locataire ou le propriétaire du bateau et est soumis aux obligations du Code du commerce dans son activité professionnelle.

Les principales prestations propres au convoyage de bateau

Le convoyage de bateau s’adresse à tous les profils de clients ; des particuliers aux entreprises, sans oublier les sponsors ou les organismes de recherche.

Les professionnels de l’assistance, du rapatriement ou de financement sont également concernés. Cette prestation donne droit à de nombreuses garanties :

  • La mise à disposition d’un équipage compétent et diplômé : capitaine, marin… ;
  • La protection du convoyage grâce à l’assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • Le contact avec le navire à partir d’un téléphone Iridium ;
  • Le suivi de la progression par satellite ;
  • La remise d’un rapport technique à destination.

Les prestations incluent également un accompagnement administratif pour le convoyage, ainsi que la gestion du personnel.

Bénéficier du RIF pour un convoyage de navire

Acronyme pour désigner le registre international français, le RIF pour un yacht ou un autre type de navire permet de simplifier les procédures.

Des avantages fiscaux et sociaux sont au bénéfice de l’équipage et de l’armateur, notamment l’exonération des droits de douane. Immatriculation, recrutement du personnel, gestion globale du convoyage… Autant de points pris en charge avec plus de simplicité grâce au RIF.

Afin que le convoyeur puisse profiter de ce statut, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Respecter les normes de sécurité pour des bateaux de plaisance à usage professionnel ;
  • Justifier une activité commerciale du navire ;
  • Engager un équipage professionnel composé au minimum d’un quart d’Européens.

Le RIF concerne aussi bien les navires à voile ou à moteur. Ceux-ci doivent présenter une longueur d’au moins 15 mètres hors-tout, soit la distance totale entre les extrémités avant et arrière du bateau.

Vous savez maintenant tout sur le convoyage d’un bateau immatriculé au RIF.