Quel est l’objectif de la loi LCEN ?
La Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, abrégée sous l’acronyme LCEN, est une transposition de deux directives européennes qui…
Législation & Aides
Le gouvernement français propose différentes formes de soutien aux entreprises. Ces soutiens se répartissent en trois grandes catégories : les aides financières, les incitations fiscales et les initiatives sectorielles.
L’aide financière peut prendre la forme de subventions, de dons ou de prêts accordés par les gouvernements nationaux ou régionaux.
En plus de faire le point sur ces aides notamment gouvernementales, nous aborderons dans cette rubrique également tout ce qu’il faut savoir au niveau de la législation (normes, règles de sécurité, etc.).
Quel est l’objectif de la loi du 14 février 2022 ?
La loi du 14 février 2022, publiée au Journal Officiel dès le 15 février 2022 est la « loi n°2022-172 en faveur…
Qu’est-ce que la traçabilité pharmaceutique ?
La traçabilité pharmaceutique est un enjeu important dans l’industrie pharmaceutique, car elle permet de garantir la qualité et la sécurité…
Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire ?
La vie d’une entreprise est faite de hauts et de bas, et il arrive parfois que la situation soit tellement…
Relocalisation : avantages et inconvénients ? quels sont les enjeux ?
Après avoir suivi les tendances de la délocalisation, certaines entreprises songent à rapatrier leurs unités de production. C’est une décision…
Existe-t-il des aides pour soutenir l’économie d’une industrie ?
La crise économique a eu un impact très fort sur de nombreux secteurs de l’économie. À cela s’est également ajoutée…
Qu’est-ce qu’un site ICPE ?
Les activités agricoles ou industrielles de certaines exploitations peuvent engendrer des risques pour la santé ou la sécurité. Afin de…
Exécutants de travaux : comment gérer les DICT ?
Lorsqu’une entreprise ou une collectivité s’apprête à effectuer des travaux à proximité d’un réseau ou de canalisations, elle doit contacter…
DT/DICT et récépissés : quels enjeux pour les collectivités ?
Les collectivités territoriales peuvent exercer plusieurs rôles : exécutant de travaux, exploitant de réseaux, maîtres d’ouvrages, etc. Elles sont donc…
Don association et crédit d’impôt : comment ça fonctionne ?
Saviez-vous que le don à certaines associations peut permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 60% pour votre…