Dans un environnement industriel, la sécurité des collaborateurs reste une préoccupation constante. Parmi les équipements de secours, le défibrillateur automatisé externe (DAE) prend de plus en plus d’importance dans le cadre de la prévention des arrêts cardiaques. Mais qu’en est-il de la réglementation entourant l’installation et l’usage de ces appareils en milieu industriel ? En France, il existe un cadre juridique précis pour les établissements recevant du public (ERP), tandis que les sites industriels non classés ERP s’inscrivent dans une situation plus ouverte à interprétation. Cette disparité soulève diverses réflexions pour les employeurs attentifs aux normes de sécurité et à leurs responsabilités.
Cadre législatif des défibrillateurs
Législation relative aux ERP
La réglementation française rend obligatoire l’installation de défibrillateurs automatisés externes dans plusieurs établissements recevant du public (ERP), selon les termes du Code de la construction et de l’habitation :
- Depuis le 1er janvier 2020, pour les ERP de catégories 1 à 3, tous types confondus.
- Depuis le 1er janvier 2021, pour les ERP de catégorie 4, peu importe leur type.
- Depuis le 1er janvier 2022, pour certains ERP de catégorie 5 exerçant dans des secteurs contenant des structures d’accueil, des établissements de soins, ou encore des installations sportives couvertes.
Les articles R123-57 à R123-60 du Code de la construction précisent aussi les règles d’installation, de signalisation et d’accessibilité.
Situation en milieu industriel non ERP
Dans le cas des entreprises industrielles non classées en tant qu’ERP, aucune exigence légale stricte n’oblige à l’installation d’un DAE. Le Code du travail n’apporte pas de règle précise à ce sujet, contrairement à ce qu’on observe pour d’autres équipements d’urgence comme les extincteurs. Toutefois, l’employeur reste chargé d’évaluer les risques et de mettre à disposition des moyens adaptés, ce qui peut inclure un DAE dans certains contextes de travail plus sensible.
Responsabilité du chef d’entreprise
Engagement de la responsabilité pénale
Un incident cardiovasculaire en entreprise pourrait soulever la question de la responsabilité pénale du dirigeant, en particulier s’il apparaît qu’aucune solution adaptée n’était accessible. Bien que l’installation d’un DAE ne soit pas toujours imposée, le fait de ne pas avoir mobilisé les services du médecin du travail pour analyser les risques pourrait être vu comme un manque de vigilance.
Démarche volontaire recommandée
Adopter une approche volontaire reste pertinent : choisir d’installer un défibrillateur automatisé externe dans les zones à effectif élevé ou exposées à des risques particuliers peut réduire les délais d’intervention en cas d’urgence.
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Normes d’installation et de maintenance des DAE
Accessibilité et signalisation
Si un DAE, comme ceux proposés par Sauvie, est mis en place, des règles précises existent concernant son emplacement. Il doit être installé dans un endroit clairement visible, accessible en permanence, et indiqué par une signalétique appropriée. Il est également conseillé de l’intégrer à un pack defibrillateur comprenant les accessoires essentiels comme les électrodes, la batterie lithium défibrillateur et une trousse de premiers secours.
Entretien régulier
La vérification périodique du DAE fait partie des bonnes pratiques. Il convient de contrôler l’appareil selon les recommandations fournies par le fabricant, notamment en ce qui concerne le remplacement des batteries et des électrodes (dans un conditionnement unitaire par exemple)[3][4]. Depuis que le DAE est classé en dispositif médical de classe III, les exigences liées à son bon fonctionnement se sont renforcées. Un suivi organisé, effectué par un service interne ou un prestataire externe, permet de maintenir la disponibilité de l’appareil et d’assurer sa mise en œuvre sans obstacle technique lorsqu’un incident survient.
Formation et utilisation des DAE
Liberté d’usage
Depuis le décret du 4 mai 2007, l’usage d’un DAE est autorisé à toute personne, sans distinction de qualifications préalables. Cette mesure contribue à faciliter une réaction immédiate en cas d’arrêt cardiaque, car elle supprime les restrictions quant à l’accès à cet équipement.
Apprentissage recommandé
S’il est permis d’utiliser un DAE sans certification, une formation préalable permet d’en maximiser l’intérêt en situation réelle. Planifier des sessions d’apprentissage portant sur les gestes de premiers secours reste pertinent : massage cardiaque, interprétation du rythme cardiaque ou encore application d’un choc électrique. Dans un cadre industriel, où le personnel est souvent exposé à des situations pouvant générer du stress, effectuer cette préparation permettrait de réagir de manière structurée et de donner toutes les chances à la victime.
Approche préventive en entreprise
Initiatives à envisager
Même dans les cas où la réglementation ne l’exige pas de manière directe, équiper un site industriel d’un défibrillateur automatisé externe est perçu aujourd’hui comme une mesure responsable. Les récentes avancées techniques facilitent cette décision : conception plus intuitive, entretien simplifié, durabilité renforcée (défibrillateur schiller fred, heartsine samaritan, zoll aed avec conditionnement adapté). Cela pousse les structures industrielles à envisager cette étape dans leur politique de prévention.
Synthèse finale
Le cadre réglementaire applicable aux défibrillateurs en zone industrielle établit des distinctions entre les ERP et les entreprises qui ne le sont pas. Pour ces dernières, même si l’obligation n’existe pas formellement, l’obligation générale de sécurité reste prépondérante. Il incombe alors à l’employeur de faire preuve de prudence en anticipant les situations d’urgence. L’installation d’un DAE, son accessibilité, sa maintenance (pack defibrillateur, batterie lithium défibrillateur, conditionnement unitaire) ainsi que la sensibilisation des salariés peuvent tous contribuer à une politique interne cohérente.
Mettre en place des défibrillateurs automatisés externes dans l’environnement industriel constitue un prolongement de la réflexion sur la prévention des risques. Ces démarches, en intégrant la technologie et un accompagnement adapté, renforcent la réactivité lors d’incidents. Cela traduit la volonté de créer un cadre plus attentif à la santé des équipes, tout en répondant aux attentes sociétales actuelles autour des valeurs liées à la sécurité.
Sources de l’article
- https://travail-emploi.gouv.fr/le-defibrillateur-cardiaque
- https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-defibrillateur-entreprise.
