Exécutants de travaux : comment gérer les DICT ?


Lorsqu’une entreprise ou une collectivité s’apprête à effectuer des travaux à proximité d’un réseau ou de canalisations, elle doit contacter les exploitants concernés pour éviter tout risque de dommage ou d’accident. Seule une bonne communication permet de réduire efficacement les risques. Quels sont les services permettant de gérer plus simplement cette procédure ? Service Industrie fait le point.

La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux : une obligation

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Le territoire est sillonné par de nombreux réseaux publics, privés, souterrains, aériens ou subaquatiques. Il peut s’agir de réseaux d’électricité, d’eau potable ou encore de gaz.

Lorsqu’un exécutant de travaux commence un chantier, il doit connaître l’emplacement précis des canalisations, lignes électriques, tuyaux et autres conduites situés à proximité. Cela lui permet d’une part de garantir la sécurité des ouvriers, et d’autre part de ne pas causer de dommages pouvant coûter très cher.

Les pouvoirs publics ont ainsi mis en place une procédure qui oblige un exécutant de travaux à prendre contact avec les gestionnaires de réseaux par l’intermédiaire du formulaire Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT). Dans la DICT, il indique aux exploitants la localisation précise des travaux et les techniques qui seront appliquées.

Préalablement, la Déclaration de projet de Travaux (DT) a été envoyée par le responsable du projet afin d’informer les exploitants de réseaux de son intention de réaliser des travaux (date, lieu et nature), en vue d’étudier la faisabilité du projet.

Une gestion simplifiée des DICT

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Afin de simplifier la procédure, des services ont été mis en place sur Internet, comme le téléservice https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23496.

Mais il existe d’autres prestataires conventionnés par l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) comme Protys par exemple. Ces prestataires proposent des services en ligne pour une gestion plus efficace des DICT pour les collectivités, les exécutants de travaux, les responsables de projets ou encore les exploitants de réseaux. Pour les exécutants de travaux, les fonctionnalités suivantes sont indispensables :

  • Saisie en ligne des formulaires de manière intuitive ;
  • Un outil cartographique complet ;
  • Accès à la liste des exploitants de réseaux pour choisir les destinataires de la déclaration ;
  • Envoi de la déclaration possible sous différents formats (numérique, fax, courrier, courriel) ;
  • Suivi des déclarations via un tableau de bord, avec réponses, relances et historique des échanges avec les exploitants.