Les collectivités territoriales peuvent exercer plusieurs rôles : exécutant de travaux, exploitant de réseaux, maîtres d’ouvrages, etc. Elles sont donc particulièrement concernées par les déclarations de projet de travaux, les déclarations d’intention de commencement de travaux et les récépissés.
Rappel sur les DT/DICT
La demande de DT (déclaration de projet de travaux)
et la DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) sont des formalités obligatoires à ne pas négliger avant l’exécution des travaux à proximité de réseaux (gaz, électricité, téléphone, eau, assainissement, etc.). En effet, en ville et en zone industrielle, le sous-sol est traversé par de nombreuses infrastructures. Pour des raisons de sécurité, il est important de connaître la localisation des infrastructures afin qu’elles ne soient pas endommagées lors des travaux, mais aussi d’être averti des recommandations de sécurité de l’exploitant.
Une procédure précise doit être respectée : d’abord, la déclaration de projet de travaux doit être réalisée par le responsable de projet puis la déclaration d’intention de commencement de travaux effectuée par l’exécutant des travaux. Les exploitants de réseaux doivent répondre par des récépissés, en respectant un délai. Ils indiquent s’il existe ou non des infrastructures à l’endroit des travaux, et fournissent, le cas échéant, des informations sur les ouvrages et les précautions à respecter pour éviter tout dommage.
L’enjeu pour les collectivités territoriales
Les collectivités sont particulièrement concernées par les DT et DICT puisqu’elles peuvent être, à la fois, responsables de projets, exécutants de travaux et exploitants de réseau. Par exemple, une mairie peut lancer la construction d’un bâtiment municipal en tant que maître d’ouvrage et faire exécuter certains travaux par ses services techniques. Mais elle peut aussi exploiter un réseau d’éclairage public sur son territoire et se positionner alors en tant qu’exploitant.
Les collectivités doivent donc remplir les DT, les DICT ou autres documents, mais aussi envoyer les récépissés dans les délais réglementaires. Elles peuvent répondre à ces obligations à l’aide de logiciels professionnels, dotés de nombreux outils simplifiant la dématérialisation des procédures.